Result of the search
En conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations générales sur ce site web sont fournies ci-dessous :
Le présent Avis Juridique est mis à jour à la date du 11 juin 2026. Le présent Avis Juridique, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, constituent le cadre juridique applicable (les « Politiques ») à l'utilisation de ce site web (ci-après, le « Site Web »). L'utilisation du Site Web confère à quiconque l'utilise la condition d'« Utilisateur » (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation expresse et pleine de ses Politiques dans la mesure où elles s'appliquent. Les Politiques sont mises à jour périodiquement ; par conséquent, celles qui seront applicables sont celles en vigueur et publiées au moment de l'utilisation du Site Web. Nous vous prions de lire attentivement ces textes avant de procéder à la navigation sur le Site Web, ainsi que périodiquement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Politiques, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
1. Conditions d'utilisation
Vous vous engagez, en tant qu'Utilisateur, à faire un usage approprié du Site Web et des matériaux, services et formulaires offerts à travers celui-ci, dont l'utilisation s'effectue sous votre entière responsabilité, et, en particulier, à ne pas les employer pour (à titre non limitatif) :
KONECTA se réserve le droit de refuser, suspendre, interrompre ou annuler l'accès ou l'utilisation, totale ou partielle, de ce Site Web aux utilisateurs ou visiteurs de celui-ci qui enfreindraient l'une des conditions prévues dans le présent Avis Juridique. KONECTA aura le droit d'enquêter et de dénoncer l'une quelconque des conduites mentionnées conformément à la Loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l'enquête sur lesdites actions.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
© 2026 GRUPO KONECTANET, S.L. Tous droits réservés. La totalité du contenu de ce Site Web, le contenu s'entendant de manière purement énonciative de textes, rapports, articles, actualités, fichiers, images, photographies, logos, graphiques, marques, icônes, combinaisons de couleurs ou de tout autre élément, sa structure et son design, la sélection et la forme de présentation des matériaux qui y sont inclus, ainsi que le logiciel, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, de même que sa conception graphique et ses codes source nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, appartenant à KONECTA ou à des tiers, sans que les droits d'exploitation sur ceux-ci puissent être considérés comme cédés au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du Site Web. En particulier, sont interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédure que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce Site Web, ainsi que de son design et de la sélection et de la forme de présentation des matériaux qui y sont inclus. Ces actes d'exploitation ne pourront être réalisés qu'avec l'autorisation expresse et écrite de KONECTA et à condition qu'il soit fait référence à la titularité de KONECTA des droits de propriété intellectuelle et industrielle indiqués. Il est par ailleurs interdit de décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, sous-licencier ou transmettre de quelque manière que ce soit, traduire ou réaliser des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation de ce Site Web et des services qui y sont contenus, ainsi que d'accomplir, à l'égard de tout ou partie de ces programmes, l'un quelconque des actes d'exploitation décrits au paragraphe précédent. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de KONECTA ou de tiers, sans que l'on puisse considérer que l'accès au Site Web confère un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
3. Hyperliens
Les hyperliens ou liens contenus dans ce Site Web peuvent vous conduire vers d'autres sites et pages web gérés par des tiers, sur lesquels KONECTA n'exerce aucun type de contrôle. KONECTA ne répond ni des contenus ni de l'état desdits sites et pages web, et l'accès à ceux-ci par le biais de ce Site Web n'implique pas non plus que KONECTA recommande ou approuve leurs contenus. De même, les Utilisateurs qui souhaitent établir un hyperlien ou un lien vers le Site Web de KONECTA devront obtenir l'autorisation préalable de celui-ci et seront soumis au respect des obligations suivantes : (i) le lien permettra uniquement l'accès au Site Web, mais ne pourra le reproduire en aucune façon ; (ii) aucun lien ne sera établi avec des pages autres que la page principale du Site Web et une fenêtre exclusive dans le navigateur devra être utilisée pour l'ouverture de ce lien ; (iii) aucun cadre (frame), ni aucun autre moyen susceptible de créer la présomption qu'il existe une relation entre KONECTA et le site web incluant le lien ne pourra être utilisé ; (iv) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web ne sera effectuée ; (v) il ne sera ni déclaré ni laissé entendre que KONECTA a supervisé ou pris en charge d'une quelconque manière les contenus ou services offerts ou annoncés sur le site web où le lien est établi ; (vi) le site web où le lien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à KONECTA et/ou à des tiers, sans leur autorisation ; (vii) le site web incluant le lien ne pourra contenir aucune information, image ou tout autre élément contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux bonnes coutumes. KONECTA se réserve le droit d'interdire l'inclusion de liens vers son Site Web au cas où elle estimerait que le site sur lequel le lien a été inclus ne remplit pas les conditions indiquées, pouvant également exiger, à tout moment et sans nécessité de justification, le retrait de tout lien pointant vers son Site Web, et ne répondra en aucun cas des conséquences susceptibles de découler de l'introduction de liens par des tiers, ni des contenus, informations et/ou services offerts sur les sites web où le lien a été établi.
4. Accessibilité
Chez KONECTA, nous œuvrons pour que notre Site Web soit accessible au plus grand nombre de personnes possible. À cette fin, nous respectons la Directive de l'Union Européenne 2019/882 (European Accessibility Act), en appliquant des directives d'accessibilité qui incluent l'utilisation de feuilles de style CSS pour la présentation des informations, des balises de marquage, des systèmes de navigation utilisables et intuitifs, des vérifications de l'affichage sur différents navigateurs et appareils, l'utilisation de formats universels et alternatifs, ainsi que des options permettant de modifier la taille du texte, entre autres mesures.
5. Modifications
Ce Site Web contient des matériaux à des fins uniquement informatives. KONECTA vous informe que ces matériaux peuvent être modifiés, développés ou mis à jour à tout moment sans notification préalable. De même, afin d'améliorer le Site Web, KONECTA se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de modifier, d'étendre ou de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du Site Web, de manière unilatérale, ainsi que le droit de modifier à tout moment les Politiques qui, en relation avec le Site Web, ont été ou pourraient être mises à votre disposition sur le Site Web.
6. Exclusion de responsabilité
Si, en tant qu'Utilisateur, vous utilisez ce Site Web, vous le faites à vos propres risques et périls. KONECTA, ses associés, collaborateurs, employés et représentants ne sont pas responsables des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce Site Web ou d'autres contenus auxquels il est possible d'accéder par son intermédiaire. Ils ne pourront pas non plus être tenus responsables des dommages découlant de l'utilisation de ce Site Web, ni de toute action réalisée sur la base des informations fournies par le Site Web. Les informations de ce Site Web sont fournies sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni implicite, et pourront être modifiées ou mises à jour sans préavis. KONECTA ne garantit pas l'absence de virus, de vers ou d'autres éléments informatiques nuisibles susceptibles de causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou à vos fichiers, en tant qu'Utilisateur de ce Site Web. Par conséquent, KONECTA ne répond pas des dommages et préjudices que de tels éléments pourraient vous causer, en tant qu'Utilisateur, ou à des tiers. De même, la société n'assume aucune responsabilité et ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l'accès à ce Site Web, ni le fait qu'il soit exempt d'erreurs. Il incombe à l'Utilisateur du Site Web de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques malveillants ou nuisibles. En tant qu'Utilisateur, vous répondrez des dommages et préjudices de toute nature que KONECTA pourrait subir par suite de la violation de l'une quelconque des obligations auxquelles vous êtes soumis par les Politiques. En tant qu'Utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que l'utilisation de tout contenu ou fonctionnalité de ce Site Web relève de votre seule et unique responsabilité.
7. Communication d'activités à caractère illicite et inapproprié
Dans le cas où un Utilisateur du Site Web aurait connaissance du fait que les hyperliens renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il pourra contacter KONECTA en indiquant les éléments suivants :
La réception par KONECTA de la communication prévue dans cette clause ne supposera pas, conformément aux dispositions de la réglementation relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par le déclarant.
8. Nullité partielle
Si l'un quelconque des termes ou conditions contenus dans les Politiques était déclaré nul et non avenu par une résolution définitive rendue par une autorité compétente, les termes et conditions restants demeureraient en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité.
9. Législation applicable et juridiction
Les Politiques sont régies en tous points par la législation espagnole. Tous les litiges découlant de l'application des Politiques seront résolus par les Cours et Tribunaux de la Vill.